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USAGE DE STUPEFIANTS AU VOLANT – PERMIS DE CONDUIRE

Le 09 novembre 2017
Refuser les épreuves de dépistage n’est pas une infraction pénale – Droit routier
L’usage des stupéfiants au volant répond à des règles juridiques très proches de celles de l’alcool au volant, les procédures et les conséquences pour votre permis de conduire sont comparables.
 
Aux risques d’annulation ou de suspension de votre permis de conduire s’ajoute la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
 
Sans l’intervention d’un avocat permis de conduire l’infraction sera souvent fatale pour votre permis de conduire, en particulier pour les titulaires d’un permis probatoire.
 
Désormais avec la simplification et la généralisation des tests pour contrôler les conducteurs ayant fait usage d’une drogue avant de prendre le volant le nombre des contrôles et des poursuites augmente.
 
Toutefois, la jurisprudence rappelle qu’il existe un cadre précis en matière de dépistage des stupéfiants au volant, toute violation entraine la nullité des poursuites pour usage de stupéfiants par un conducteur.
 
La jurisprudence distingue avec force la phase de dépistage et la phase de contrôle, la procédure de dépistage de stupéfiant au volant permet de présumer l’existence de la consommation de drogue, la procédure de vérification permet d’établir et déterminer la présence de stupéfiant.
 
Si la distinction est subtile elle n’en demeure pas moins juridiquement importante.
 
En effet, refuser de se soumettre aux épreuves de dépistage n’est pas une infraction pénale.
 
Le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la consommation de stupéfiant est à l’inverse une infraction pénale punie de 2 ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende et des peines complémentaires impactant directement le permis de conduire (suspension, annulation …).
 
Votre avocat permis de conduire saura apprécier la distinction dans le cadre de votre procédure en cas de poursuite pour « refus de dépistage ».
 
Enfin, il faut garder à l’esprit que le dépistage est le préalable aux opérations de vérification, la nullité du premier entraine la nullité des opérations de vérification de l’usage de stupéfiant au volant et donc toutes les poursuites liées aux stupéfiants.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat permis de conduire en cas de poursuites pour usage de stupéfiants au volant.
 
Maître Nicolas CALDERERO, avocat droit routier, met son expertise à votre service.