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Les sanctions prévues en cas d'entrave à la circulation routier - Blocage routier.

Le 23 mars 2023
Les sanctions prévues en cas d'entrave à la circulation routier - Blocage routier.

Le Code de la route définit l'entrave à la circulation à l'article L 412-1.

L'entrave à la circulation recouvre tous les blocages, les barrages, opérations "escargot" que l'on rencontre régulièrement en cas de manifestation.

Ainsi, l'entrave à la circulation est le fait de placer ou de tenter de placer sur voie ouverte à la circulation publique un  objet faisant obstacle au passage des véhicules.

Le Code de la route prévoit une peine de 2 ans d'emprisonnement et 4.500 € d'amende.

Si le blocage intervient à l'aide d'un véhicule ou à l'occasion de la conduite, le Code de la route prévoit également l'immobilisation du véhicule, une suspension du permis de conduire de 3 ans au plus outre la perte de 6 points sur le permis de conduire.