Souvent les conducteurs privés du permis de conduire s'interrogent sur les examens et les délais à respecter pour récupérer le permis de conduire.
Votre avocat droit routier vous guide dans ces démarches.
Les délais et les épreuves pour repasser son permis de conduire.
Après l'invalidation de votre permis de conduire - plus de point sur le permis de conduire - vous devrez attendre un délai de 6 mois à compter de la date de remise de votre permis de conduire pour solliciter un nouveau permis de conduire. (Article L 223-5 du Code de la route)
C'est bien la restitution de votre permis de conduire qui fera courir le délai.
Le délai est porté à 1 an dans l’hypothèse d’une deuxième invalidation en moins de 5 ans.
Ce délai plus long a une conséquence directe sur les épreuves du permis de conduire.
Tout d’abord, pour pouvoir solliciter un nouveau permis de conduire, vous devez être reconnu apte à la conduite après un examen médical.
Surtout, le code de la route opère des distinctions entre les conducteurs concernant les épreuves du permis de conduire.
Le titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans n'a que l'épreuve théorique (le code) à repasser sous réserve de solliciter un nouveau permis de conduire moins de 9 mois après la date à laquelle il est autorisé à le faire. (Article R 224-20 du Code de la route)
En clair, si vous sollicitez votre permis avant l'expiration des 6 mois ou pendant les 9 mois qui suivent, vous n'avez que l'épreuve théorique à passer.
Cette dérogation offerte par le code de la route a son importance. En effet, un conducteur titulaire d’un permis probatoire (- de 3 ans) ne peut donc pas bénéficier de cette dérogation et il devra repasser toutes les épreuves pour obtenir un nouveau permis en cas d’invalidation ou d’annulation.
L'intervention d'un avocat en droit routier en amont de cette situation est donc très utile pour les jeunes conducteurs, lesquels éprouvent rarement du plaisir à repasser l'intégralité du permis de conduire aussi peu de temps après l'avoir passé une première fois.
Cette clémence affichée pour les conducteurs plus expérimentés disparait lorsque l’interdiction de solliciter un nouveau permis n’est pas inférieure à un an.
Des sanctions de cette nature sont régulièrement prononcées par les juridictions pénales, une bonne préparation de l’audience avec votre avocat permis de conduire permettra d’éviter les pièges.
De même, une personne qui voit son permis de conduire invalidé pour la deuxième fois en moins de 5 ans ne peut pas solliciter un nouveau permis de conduire avant un délai de 1 an.
Dès lors, cette personne doit repasser l’épreuve pratique et l’épreuve théorique …
Un recours devant le tribunal administratif afin de contester l’invalidation de votre permis de conduire vous permettra de retrouver votre permis de conduire sans repasser les épreuves. L’intervention de votre avocat permis de conduire est indispensable devant la juridiction administrative.
De la même façon, un conducteur dont le permis a été annulé en justice avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant plus d’un an devra repasser toutes les épreuves.
Il est donc toujours important d’être rigoureux sur les délais.
