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Les délais pour récupérer des points suite à un stage de récupération de points ?

Le 12 décembre 2022
Avocat permis de conduire - Stage de récupération de points - Les différents délais à connaître afin d'éviter les erreurs conduisant parfois à l'invalidation du permis de conduire (48si) malgré l'accomplissement du stage de récupération de points.

Le Code de la route donne la possibilité au titulaire du permis de conduire d'obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou "stage de récupération de points" (art L 223-6 alinéa 4 du code de la route).

Un stage de récupération de points dure 2 jours à l'issue desquels l'organisme de stage délivre une attestation de stage. Ce document est à conserver car il permet de rapporter la preuve du stage et des dates.

L'organisme de stage doit transmettre un exemplaire de l'attestation au Préfet dans un délai de 15 jours à compter de la fin du stage de récupération de points.

Le Préfet doit procéder à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation de stage.

Surtout, la reconstitution des points sur le permis de conduire prend effet le lendemain de la dernière journée de stage (art R 223-8 du Code de la route).

Le stage de récupération de points peut être effectué une fois par un et il permet au titulaire du permis de conduire de récupérer 4 points.

Ces nombreux délais sont souvent la cause de confusions voire d'erreurs qui peuvent conduire à l'invalidation du permis de conduire et la réception d'une 48si.

Il arrive régulièrement que le Préfet refuse de prendre en compte le stage, il est alors nécessaire de mettre en place un recours.