Le fonctionnement du permis probatoire.
LE PERMIS PROBATOIRE.
JEUNE CONDUCTEUR ET PERMIS PROBATOIRE.
Le fonctionnement du permis probatoire.
Le permis probatoire a été mis en place le 1er mars 2004, son fonctionnement peut s’avérer extrêmement compliqué et expose le jeune conducteur à de nombreux pièges.
L’idée de départ est simple, à la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté d'un nombre initial de six points et les nouveaux titulaires acquièrent progressivement le capital de douze points.
En l’absence d’infraction ayant donné lieu à un retrait de points depuis le début de la période probatoire, le capital est porté à douze points soit après 3 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation traditionnelle soit 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée.
Un avocat en droit routier sera en mesure de vous rappeler ces règles de base.
Permis probatoire et infraction au code de la route.
D’un fonctionnement simple en apparence, le permis probatoire peut s’avérer difficile à gérer et un piège pour les jeunes conducteurs.
En effet, le solde de points est bloqué à 6 points en cas de commission d’une infraction durant la première année de la période probatoire (8 points la seconde année et 10 points la troisième année).
En application des articles L 223-1 et R 223-1 du Code de la route, le mécanisme de majoration annuelle du capital de points d’un permis probatoire ne peut plus s’appliquer jusqu’à la fin de la période probatoire dès qu’une infraction est commise.
Nombreux sont les jeunes conducteurs et titulaires d’un permis probatoire à commettre une infraction la première année, le permis de conduire est donc immédiatement menacé.
L’accomplissement d’un stage de récupération de points pendant le reste de la période probatoire ne permet pas de remonter le plafond de points au-delà des 6 points.
Surtout, le capital de points reste figé même à l’expiration de la période probatoire, le conducteur ne voit donc pas son capital de point remonter à 12 points.
Pour cela, il faudra que le titulaire du permis de conduire passe un stage de récupération de points ou attende une période de trois ans depuis la dernière infraction.
À ce stade, les conseils d’un avocat en droit routier peuvent sauver votre permis ou le préserver pour l’avenir.
Un avocat en droit routier maitrise le mécanisme des différents délais.
Les conséquences de l’invalidation d’un permis probatoire.
En cas d’invalidation d’un permis de conduire obtenu depuis moins de 3 ans, l’ensemble des épreuves du permis de conduire est à repasser (code + conduite) outre les tests psychotechniques à votre charge (article R224-20 du Code de la route).
De plus, le nouveau permis sera également un permis probatoire.
Enfin, la conduite malgré l’invalidation de votre permis de conduire vous expose à une peine de deux ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende, confiscation du véhicule et interdiction de conduire tous les types de véhicules à moteur pendant 5 ans.
Le titulaire d’un permis probatoire est donc plus exposé que les autres conducteurs à l’invalidation de son permis de conduire avec des conséquences plus graves.
Il est indispensable de prendre conseil auprès d’un avocat en droit routier afin de préserver un permis chèrement acquis.
