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Le cumul d'infractions

Le 23 janvier 2015
Le retrait maximum de points en une seule fois
Le cumul d’infractions

Dans certaines circonstances, malheureusement courantes, l’automobiliste peut être exposé à la commission de multiples infractions de façon simultanée.

Dans ce cas, le Code de la route utilise l’expression cumul d’infractions (article R 223-2 du Code de la route).

Contrairement aux délits et aux crimes où les peines ne se cumulent pas, les infractions sont cumulatives. Ainsi, un automobiliste peut se voir opposer plusieurs infractions commises simultanément.

Dès lors, l’automobiliste sera redevable de plusieurs amendes alors que les infractions à l’origine de ces amendes ont été constatées au même moment.

Surtout, lorsque plusieurs infractions entrainant retrait de points sont commises simultanément les retraits de points sont cumulatifs.

Les conséquences pour l’automobiliste peuvent donc rapidement être fâcheuses malgré un capital de points important.

Toutefois, le Code de la route pose un plafond en limitant ce cumul à 8 points maximum.

Malheureusement, pour contourner cette limite, l’agent verbalisateur peut être tenté de décaler les heures figurants sur les procès verbaux ou de déplacer les lieux des infractions dans différentes rues voisines.

L’automobiliste doit donc être particulièrement attentif au moment de reconnaitre les infractions, surtout si celui-ci ne dispose que d’un permis probatoire.