Les irrégularités du contrôle d'alccolémie systématique.
Le contrôle d’alcoolémie systématique.
Les contrôles d’alcoolémie opérés par les forces de l’ordre sont soumis à des règles strictes. Il est toujours important de s’assurer du respect de ces règles car en cas de manquement la procédure est frappée de nullité.
Bon nombre de procédures sont affectées d’irrégularités qui entraînent leur annulation quasi automatique.
La loi distingue deux types de contrôle d’alcoolémie, celui où le dépistage est systématique et celui où le dépistage est occasionnel.
Le dépistage systématique correspond à la mise en place d’une opération de contrôle à un moment donné et à un lieu précis. Dès lors, l’ensemble des usagers est dépisté lors du passage sur le lieu de contrôle.
Cette situation se rencontre fréquemment à la sortie des boites de nuit.
Dans ce cas, le contrôle ne fait pas suite à un accident de la circulation ou à une infraction au Code de la route. Ainsi, les causes du contrôle sont très souples. Pour contrebalancer cette souplesse, le législateur a encadré très strictement ce mode de contrôle d’alcoolémie.
Le contrôle d’alcoolémie systématique doit être diligenté à l’initiative du Parquet ou d’un Officier de police judiciaire et sous la responsabilité de ce dernier. L’ordre doit, à peine de nullité, mentionner la date, l’heure et le lieu précis du contrôle d’alcoolémie.
Si le contrôle d’alcoolémie a lieu en dehors des heures précisées ou à l’extérieur du secteur concerné il est entaché de nullité. De la même façon, le contrôle est illicite si l’ordre n’est pas mentionné dans la procédure.
L’ordre n’a pas besoin d’être donné par écrit mais le procès verbal doit mentionner l’identité de l’officier de police. Toutefois, aucune disposition n’oblige l’Officier de police à contresigner les procès verbaux.
Ainsi, un contrôle positif à la suite d’un dépistage d’alcoolémie systématique n’est pas incontestable. Les causes de nullité restent nombreuses. Il est important d’étudier la procédure avant de passer devant un juge ou simplement de reconnaître l’infraction.
