Les irrégularités du contrôle d'alccolémie occasionnel.
Le contrôle d’alcoolémie occasionnel.
Le dépistage d'alcoolémie occasionnel est la forme de contrôle la plus courante.
Par opposition au contrôle d'alcoolémie systématique, le dépistage d'alcoolémie occasionnel ne répond pas à l'hypothèse d'un contrôle généralisé en un lien précis.
Là aussi, bon nombre de procédures renferment des irrégularités entraînant une annulation quasi automatique du contrôle d'alcoolémie.
L'automobiliste n'est pas livré aux contrôles arbitraires des forces de l'ordre. Le législateur a limité les situations à l'occasion desquelles un contrôle d'alcoolémie occasionnel est possible. Le conducteur contrôlé positif doit toujours s'assurer qu'il entre bien dans l'une de ces situations.
En dehors de ces situations, le conducteur peut et doit contester le contrôle d'alcoolémie.
Avant tout, le contrôle doit toujours s'opérer sur l'ordre et sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire.
Ensuite, le conducteur qui fait l'objet du contrôle d'alcoolémie doit être l'auteur présumé d'une infraction punie par le Code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.
Le contrôle d'alcoolémie peut également s'opérer sur un conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel,
Dans ces deux situations, les forces de l'ordre sont obligés d'effectuer le contrôle.
Le législateur a prévu d'autres situations où le contrôle est facultatif. Seront concernés lesconducteurs impliqués dans un accident quelconque de la circulation ou l'auteur présumé d'une infraction relative à la vitesse et au port de la ceinture de sécurité ou du casque.
A défaut, vous pouvez contester systématiquement le contrôle d'alcoolémie.
Enfin, aucun contrôle à l'aide d'un éthylomètre ne peut avoir lieu sans un contrôle préalable à l'aide d'un éthylotest (ou alcootest) sauf en cas d'ivresse manifeste.
Toutes les contestations doivent être soulevées avant toute défense au fond. La reconnaissance de l'infraction, lors du contrôle par un conducteur profane, n'a pas d'incidence sur une éventuelle contestation devant les tribunaux.
Ainsi, un contrôle positif à la suite d’un dépistage d’alcoolémie occasionnel n’est pas incontestable. Les causes de nullité restent nombreuses. Il est important d’étudier la procédure avant de passer devant un juge ou simplement de reconnaître l’infraction.
