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LA CRPC OU COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ET L’ALCOOL AU VOLANT.

Le 20 avril 2017
L'alcool au volant et la procédure de CRPC
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC est une procédure relativement récente, longtemps comparée à la procédure de « plaider coupable » en vigueur dans les états américains.
 
La procédure de CRPC, comme son nom l’indique, implique que l’auteur de l’infraction reconnaisse les faits le jour de l’audience.
 
En pratique, la reconnaissance doit être exprimée au stade de l’enquête, dans le cadre des auditions réalisées par la police ou la gendarmerie, et de nouveau devant le représentant du Parquet le jour de l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
 
Une fois la reconnaissance exprimée, s’ouvre une phase de négociation entre le Parquet l’auteur des faits et son avocat sur la détermination de la peine.
 
Notamment en raison de cette discussion sur la peine, la présence de l’Avocat est obligatoire dans le cadre d’une procédure de CRPC.
 
Pour discuter utilement la sanction proposée par le Parquet, il est indispensable de bien préparer l’audience de CRPC et de réunir les pièces adaptées.
 
Un avocat saura vous guider dans cette préparation.
 
Les infractions liées à l’alcool au volant impliquent une préparation spécifique et la production de pièces particulières, le choix des pièces peut varier en fonction de la sanction que l’auteur des faits souhaite obtenir.
 
Un avocat en droit routier sera en mesure de vous indiquer les pièces à présenter en cas de poursuites pour alcool au volant.
 
De plus, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ne se limite pas seulement à la négociation avec le Parquet, il faut ensuite convaincre le juge d’homologuer la peine négociée.
 
Là aussi, la préparation en amont de l’audience et la production des pièces pertinentes seront indispensables pour appuyer auprès du juge la sanction durement négociée.
 
Enfin, la lecture attentive de la procédure peut révéler la présence d’un vice de procédure qui entrainera la nullité de la procédure de CRPC pour alcool au volant.
 
En matière d’alcool au volant ou conduite en état alcoolique, les points de procédure à contrôler sont très nombreux.
 
Évidemment, il ne faut pas accepter une procédure de CRPC si une nullité peut être soulevée, l’examen du dossier par un avocat en droit routier est donc indispensable.
 
La personne poursuivie pour des problèmes d’alcool au volant ne doit pas perdre de vue que son permis de conduire est menacé, la gestion de la procédure dans le temps, la négociation de la peine et l’examen du dossier par un avocat en droit routier sauvera le plus souvent votre permis de conduire et votre véhicule.