Le dossier évoqué devant le tribunal correctionnel du MANS était relativement courant, le Client du Cabinet avait été contrôlé au volant de son véhicule alors qu'il était sous le coup d'une interdiction judiciaire.
En clair, il n'avait pas le droit de conduire en raison d'une précédente condamnation.
Pour les faits de conduite malgré suspension, annulation ou interdiction du permis de conduire, le conducteur s'expose aux peines suivantes :
Le cabinet a mis en avant la situation personnelle du conducteur et le contexte dans lequel l'infraction s'est déroulée.
Au final, la tribunal correctionnel du MANS a prononcé une peine intégralement assortie d'un sursis simple.
Surtout, le tribunal du MANS n'a prononcé aucune sanction concernant le permis de conduire du client, notamment une interdiction de conduire un véhicule.
Vous êtes dans la même situation ? N'hésitez pas à contacter votre avocat permis de conduire - Cabinet PELTIER CALDERERO.
