A partir de quel excès de vitesse le Préfet peut-il suspendre le permis de conduire ?
La question trotte dans la tête de tous les automobilistes et revient régulièrement dans les consultations en droit routier.
La réponse est donnée par l'article L 224-2 du code de la route, lorsque la vitesse est supérieure de 40km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée.
Le Code ne fait aucune distinction quant à la vitesse autorisée au lieu de l'infraction (130, 110 ou 90 km/h ...).
Le Préfet prononce la suspension du permis de conduire dans le prolongement de l'avis de rétention du permis de conduire remis immédiatement à l'automobiliste par les forces de l'ordre relevant l'excès de vitesse.
Précision importante, la vitesse considérée est la vitesse retenue est non la vitesse enregistrée.
En claire, la marge d'erreur bénéficie au conducteur en matière d'excès de vitesse.
A titre d'exemple, sur autoroute, l'automobiliste risquera la suspension du permis de conduire à partir de 178 km/h sous réserve que son compteur de vitesse soit bien réglé ...
La suspension du permis de conduire a toujours des conséquences graves pour le titulaire du permis de conduire, la consultation d'un avocat permis de conduire s'avèrera utile pour faire face à cette situation.
