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Avocat permis de conduire - La visite médicale et l'examen psychotechnique.

Le 11 octobre 2022
Avocat permis de conduire - La visite médicale et l'examen psychotechnique.
Avocat permis de conduire - Droit routier - La visite médicale et les tests psychotechniques suite à la suspension du permis de conduire, l'annulation du permis de conduire, l'invalidation du permis de conduire - Qui est concerné ?

Lorsque qu’un conducteur s’est vu infliger une suspension de son permis de conduire, une annulation judiciaire ou une invalidation de son permis de conduire (plus de point), une question revient régulièrement : dois-je passer une visite médicale et un examen psychotechnique ?
 
Votre avocat permis de conduire vous guide.
 
Dans les faits la visite médicale est un passage quasi obligatoire pour les conducteurs dont le permis de conduire a été impacté par une annulation, une suspension ou une invalidation. (Art R 221-13 du code de la route)
 
En effet, le Code de la route impose une visite médicale lorsqu’un conducteur a commis une infraction relative à l’alcool ou aux stupéfiants, lorsque le conducteur fait l’objet d’une mesure restrictive – suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, invalidation du permis de conduire – de son droit à conduire.
 
Enfin et de façon plus générale, tout conducteur faisant l’objet d’une suspension du permis de conduire d’une durée supérieure à un mois aura également l’obligation de passer la visite médicale.
 
Ainsi, les suspensions du permis de conduire étant très rarement inférieures à un mois, la visite médicale s’impose presque systématiquement.
 
L’examen médical prévu à l’article R 221-13 du Code de la route peut être effectué avant la fin de la décision administrative de suspension du permis de conduire (Art R224-12 du Code de la route).

Il est fortement conseillé de faire les démarches avant la fin de la mesure de suspension du permis de conduire (annulation - invalidation) afin de ne pas perdre de temps.

L’examen psychotechnique quant à lui devra être réalisé dès lors que le conducteur a vu son permis de conduire annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois. (Art R 224-21 du Code de la route).
 
Le respect de ses obligations est indispensable pour permettre au conducteur de retrouver son permis de conduire.
 
Votre avocat permis de conduire pourra vous informer sur la réalisation de ces démarches afin de réduire au maximum la durée de privation de votre permis de conduire.