A titre liminaire, il est important de rappeler que le défaut de clignotant entraine la perte de 3 points sur le permis de conduire outre une amende de 2ème classe.
Peu de gens le savent mais cette infraction expose également la conducteur à la suspension du permis de conduire pour une durée 3 ans au plus.
Le Code de la route ne mentionne pas textuellement le mot clignotant mais le fait d’avertir avant un changement de direction ou d’allure (art 412-10 du Code de la route).
Les situations concernées par l’usage du clignotant sont décrites par le code de la route.
Sont concernés les changement dans la direction de son véhicule ou le ralentissement de l’allure, notamment quand le conducteur va se porter à gauche, traverser la chaussée ou reprendre sa place dans la circulation après un arrêt ou un stationnement.
Il est bien question d’avertir préalablement, les mots sont ici importants.
La Cour de cassation est venue préciser indirectement les conditions d’utilisation d’un clignotant pendant un dépassement (Cass Crim 5 janvier 2021 n°20-81.792).
Si le clignotant doit précéder la manœuvre de dépassement, il n’a pas à rester pendant toute la durée du dépassement.
Dans le cas de l’espèce, le conducteur contestait en indiquant qu’il avait bien mis son clignotant avant le début du dépassement, l’absence de clignotant n’avait pu être réellement constatée que pendant la phase de dépassement elle-même, l’agent verbalisateur n’étant pas en mesure de voir le véhicule au départ de la manœuvre.
Dans les faits, l’infraction donnera lieu à un avis de contravention « classique ».
Seule une contestation et un passage devant le tribunal de Police pourrait exposer à une suspension du permis de conduire mais nous parlons ici d’une situation vraiment exceptionnelle.
Une contestation est le seul moyen pour faire annuler l’infraction et donc la perte des points.
Dans tous les cas, cette démarche peut permettre de retarder la perte des 3 points et parfois sauver le permis de conduire de l’invalidation.
La consultation d’un avocat permis de conduire vous permettra d’apprécier l’opportunité d’une contestation soit pour faire annuler l’infraction soit pour préserver votre permis de conduire.
Pour finir, il est important de rappeler que tous les véhicules sont équipés en série des clignotants …
