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Avocat Permis de conduire – Motard Perte du permis de conduire La double peine

Le 03 janvier 2023
Avocat Permis de conduire – Motard Perte du permis de conduire La double peine
Le titulaire du permis de conduire moto (A) pourra-t-il reprendre le guidon d'une grosse cylindrée immédiatement après la récupération de son permis de conduire en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire ?

Le Code de la route distingue 3 catégories de permis de conduire pour les motocyclettes, le permis A, A1 et A2 (article R 221-4 du Code de la route).
 
Le permis de conduire A1 concerne les motos 125 cm3.
 
Le permis de conduire A et A2 va concerner les motos d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, le permis A2 limitant le droit de conduire une moto d’une puissance excédant 35 kilowatts (47,5 chevaux).
 
La situation pour les motards (permis A et A2) a évolué de façon significative avec la réforme de 2013.
 
Depuis cette date, le motard venant d’obtenir son permis de conduire est titulaire du permis de conduire A2 sans distinction au regard de l’âge du conducteur ce qui était le cas avant la réforme de 2013.
 
Le titulaire du permis de conduire A2 devra attendre un délai de 2 ans pour obtenir son permis de conduire A et ainsi circuler sur des motos sans limitation de puissance (article R 221-5 du Code de la route).
 
La mise en place de ce délai de 2 ans va faire toute la différence et entrainer une double peine chez les motards en cas de perte du permis de conduire.
 
En effet, comme tous les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé ou invalidé, les motards devront repasser le permis de conduire pour reprendre le guidon, soit uniquement l’épreuve théorique soit les épreuves pratiques et théoriques en fonction des situations (article R 224-20 du Code de la route).
 
Malheureusement, pour les motards expérimentés comme pour les novices, le fameux délai de 2 ans également à s’appliquer au moment de l’obtention du nouveau permis de conduire.
 
Ainsi, le motard devra à nouveau attendre 2 ans après la récupération de son permis de conduire (A2) pour être titulaire d’un permis de conduire A et piloter une moto sans restriction de puissance.
 
Cette particularité du permis moto, contrairement au permis de conduire voiture, vient clairement imposer une double peine aux motards …
 
Cerise supplémentaire sur le gâteau, les motards ayant obtenu le permis de conduire avant la réforme de 2013 sont également concernés en cas de perte du permis de conduire.
 
La préservation du permis de conduire s’avère essentielle pour le motard attaché à conduire sa moto … sans restriction.
 
L’intervention d’un avocat permis de conduire saura vous éclairer sur cette situation propre au permis moto.