Le cabinet PELTIER & CALDERERO intervenait devant le tribunal Judiciaire de BLOIS.
Le Cabinet assisté un client devant le tribunal correctionnel de BLOIS pour différents délits routiers.
Ainsi, le Parquet de BLOIS poursuivait le client pour la conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, l'usage d'un faux permis de conduire et l'usage d'un téléphone portale au volant.
L'enjeu n'était pas directement le permis de conduire du client, celui-ci ne l'avait pas ... c'était notamment un des délits.
Cependant, ces différents délits peuvent impacter durablement le droit pour une personne à conduire des véhicules même ceux pour lesquels un permis n'est pas obligatoire.
Le tribunal de BLOIS a condamné le client à du sursis simple sans aucune interdiction relative à la conduite. Le tribunal correctionnel de BLOIS a ainsi laissé la possibilité pour le client de régulariser sa situation en passant le permis de conduire sans le maintenir durablement dans une situation difficile.
