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Délit de fuite - Histoire d'une suspension du permis de conduire évitée.

Le 14 février 2023
Délit de fuite - Histoire d'une suspension du permis de conduire évitée.

Le Cabinet assisté un client poursuivi devant le tribunal correctionnel du MANS pour des faits de délit de fuite commis au MANS.

Les faits exposent le conducteur a des conséquences importantes pour son permis de conduire, notamment une lourde suspension du permis de conduire (5 ans au plus) voire l'annulation du permis de conduire (3 ans au plus) outre la confiscation du véhicule.

Le parquet du MANS poursuivait également le client pour une vitesse excessive.

Le Cabinet a présenté une défense insistant principalement sur les circonstances des faits et la personnalité du client.

Le tribunal correctionnel du MANS n'a pas prononcé de suspension du permis de conduire ou d'annulation du permis de conduire mais uniquement une amende avec sursis.

Le véhicule n'a pas été confisqué.

Le client n'a jamais été privé de son permis de conduire et il a pu repartir de l'audience avec le droit de continuer à conduire.

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