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Avocat permis de conduire - Relaxe - Délit de fuite - Blessures involontaires

Le 05 décembre 2022

Client poursuivi devant le tribunal correctionnel du MANS pour des faits de blessures involontaires par conducteur et un délit de fuite.

Les peines encourues pour ces faits sont de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende.

Le conducteur titulaire du permis de conduire risque également la suspension du permis de conduire ou l'annulation du permis de conduire pendant une durée de 5 ans au plus et la confiscation du véhicule.

Dans les faits, le client était poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir percuté un motard dans un rond point et avoir pris la fuite.

Le client était mis en cause sur la base d'un témoin présent lors de l'accident et d'une caméra de surveillance ayant permis de relever l'immatriculation du véhicule.

Le client n'avait aucun souvenir des faits.

Le tribunal a logiquement prononcé la relaxe du conducteur pour l'ensemble des faits, la défense ayant démontré l'existence d'un doute.

Aucune conséquence pour le permis de conduire du client. Aucune perte de point.