L'alcool au volant est le délit routier le plus poursuivi en France. La législation française encadre strictement les conditions de contrôle de l'alcool au volant. Le contrôle de l'alcool au volant présente de nombreuses conditions et règles qui peuvent conduire à l'annulation d'un contrôle positif. L'expertise de Maitre Nicolas CALDERERO, Avocat en droit routier au MANS, vous permettra d'exploiter au mieux les vices de procédure.
La loi française distingue deux taux en matière de répression de l'alcool au volant.
Le premier taux est le taux contraventionnel. Ce taux d'alcool est fixé à 0,5 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Au-delà de ce taux d'alcool, le conducteur sera testé positif lors d'un contrôle d'alcoolémie.
Le second taux est le taux délictuel. Il se caractérise par une concentration d'alcool supérieur à 0,8 g d'alcool par litre de sang ou 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré.
La loi ne sanctionne pas de la même façon l'alcool au volant selon que le taux est contraventionnel (plus de 0,5 g d'alcool) ou délictuel (0,8 g d'alcool).
Dans le premier cas, la sanction est un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une amende de 750 ¤ et, dans certaines situations, une suspension du permis de conduire pouvant durer jusqu'à 3 ans.
Dans le second cas, la sanction est également la perte de 6 points sur le permis de conduire mais l'annulation immédiate du permis de conduire est possible malgré un solde de points supérieur à 6 points.
L'annulation du permis devient automatique en cas de récidive. La présence de l'avocat devient alors indispensable pour conserver son permis de conduire.
En plus de ces sanctions, l'automobiliste testé positif risque l'interdiction de pouvoir solliciter un nouveau permis de conduire pendant 3 ans et la confiscation définitive du véhicule. Les conséquences pour l'automobiliste d'un contrôle positif sont donc importantes.
L'assistance d'un avocat vous permettra de préparer le passage difficile devant le juge.
Une étude approfondie de la procédure de contrôle et des conseils adaptés, en amont de l'audience, réduisent les conséquences néfastes d'un contrôle positif.
L'analyse des vices de procédure par votre Avocat sur LE MANS permettra de faire annuler les poursuites
Il est donc indispensable de préparer au mieux son dossier. Maître Nicolas CALDERERO, Avocat à LE MANS, vous guidera dans cette préparation et vous assistera à l'audience.
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